Propriété Intellectuelle
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle englobe les créations de l’esprit telles que les inventions, œuvres littéraires, dessins, modèles, et éléments commerciaux. Protégée par la loi via brevets, droits d’auteur, et marques, elle permet aux créateurs de bénéficier de reconnaissance ou d’avantages financiers. L’objectif est d’équilibrer les intérêts des innovateurs et du public, favorisant un environnement propice à la créativité et à l’innovation.
Dossier à Fournir
Droits d’auteur
- 01 Photocopie de la carte nationale
- 02 photos d’identité
- 01 extrait de naissance
- 01 CD ROM contenant le code du logiciel à protéger
- Fiche technique du logiciel
Forme des documents requis pour le téléchargement
- Demande d’admission Onda
- Droit d’auteur 1 : exemple de fiche technique
- Droit d’auteur 2 : document a renseigné ONDA
- Droit d’auteur 3 : éléments du dossier et exemple de fiche technique
- Onda déclaration d’œuvre