Propriété industriel
Dossier à Fournir
Brevet
- 04 exemplaires du formulaire déjà renseigné dûment remplis et signé
- 02 exemplaires en langue nationale, du mémoire descriptif aussi claire que possible de l’invention, comportant une ou plusieurs revendications décrivant les caractéristiques principales de l’invention pour lesquelles la protection est demandée.
- 02 exemplaires en langue française, du mémoire descriptif aussi claire que possible de l’invention, en langue nationale, comportant une ou plusieurs revendications décrivant les caractéristiques principales de l’invention pour lesquelles la protection est demandée
- 01 abrégé descriptif de l’invention dont le texte ne doit pas excéder 15 lignes.
- Des dessins en 02 exemplaires, s’ils sont nécessaires à l’intelligence de l’invention
Marque
- 03 exemplaires du formulaire officiel, signés et datés.
- Un pouvoir original signé et daté en cas de représentation par un mandataire et le cas échéant un document justifiant la priorité.
- D’autres documents peuvent, toutefois, être demandés
Bases de Recherche de l’Antériorité de Brevets
INAPI: (Base Brevets / Marques / Modèles publiés de l’Office Algérien) :
http://e-services.inapi.org/SITE/?Rub=Boip
PATENTSCOPE : (Base OMPI) :
https://patentscope.wipo.int/search/fr/search.jsf
ESPACE NET : (Base OEB) :
https://worldwide.espacenet.com/?locale=fr_EP
Google Patent :
INPI : (Base Brevets de l’Office Français) :
https://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html
Forme des documents requis pour le téléchargement
- Demande de brevet à remplir et imprimé recto verso en 4 exemplaire
- Demande de recherche
- Mémoire descriptif : fr / ar